"Les chèques carburant, c'est fini" : Bruno Le Maire annonce un nouveau dispositif

 

Selon Orange.frSuper, Essence, Station-Essence

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a annoncé sur BFMTV que cette indemnité ne serait plus versée automatiquement en fonction des revenus, mais seulement si les prix à la pompe venaient à dépasser un certain seuil, environ deux euros le litre.

"Les chèques carburant, c’est fini". Le ministre de l’Économie s’est exprimé ce jeudi 14 décembre au micro de BFMTV. Il a notamment annoncé que ces chèques allaient se transformer en "indemnité" à compter du 1er janvier 2024. Le dispositif évolue donc : les 100 euros, jusqu’alors versés automatiquement en fonction des revenus, ne seront donnés que "si les prix explosent", a expliqué Bruno Le Maire. Et il faudra en faire la demande.

Projet de loi immigration: "Il ne faut pas faire appel à une main-d'œuvre étrangère", estime Bruno Le Maire par BFMTV

"Si demain, il y a une crise, que les prix du pétrole explosent et des prix à la pompe qui approchent les deux euros, je déclencherai le dispositif d'indemnité carburant-travailleurs", a-t-il ainsi expliqué. Tant que les prix du carburant sont "raisonnables", il ne sera donc pas question d’indemnité carburant.

"C’est au moment où les gens nous disent qu’ils ne peuvent plus aller travailler"..............

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Êtes-vous assujetti au 1 % logement ?

 

Êtes-vous assujetti au 1 % logement ? Cette cotisation permet notamment d’améliorer l’accès au logement de vos salariés. Vérifiez si vous faites partie des employeurs soumis à l’effort de construction.
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Lancement de la plateforme Mission Transition Écologique pour les TPE-PME

 

Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire, lancent la plateforme « Mission Transition Écologique » à destination des TPE-PME, à Bercy, ce mercredi 29 novembre.

Retrouver la vidéo de l’événement :

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Alors que l'on compte aujourd'hui 340 aides à la transition écologique proposées aux entreprises par l’État et ses principaux opérateurs, il est difficile pour les chefs d’entreprise, notamment les plus petites, d'y accéder.

Pour simplifier leurs démarches, leur permettre de trouver les aides les plus adéquates à leur situation et lutter contre le non-recours à ces aides, les ministres présentent la nouvelle plateforme qui aiguillera plus facilement les dirigeants de TPE-PME et les accompagnera dans leur transition écologique.

Une plateforme unique pour accompagner les PME et TPE dans leur transition écologique

 

Cette plateforme numérique a plusieurs objectifs :

  • augmenter le nombre d'entreprises qui s'engagent et agissent en faveur de la transition écologique,
  • augmenter le passage à l'acte au travers des aides et accompagnements publics proposés par ce nouveau service,
  • recenser, structurer et rendre plus accessibles les dispositifs proposés par les opérateurs,
  • avoir un meilleur suivi du déploiement des aides.

La version bêta de la plateforme, construite et testée auprès d’une trentaine d’entreprises, propose aujourd’hui une orientation vers les aides et dispositifs.

À terme, améliorée par les retours d’expériences des prochains utilisateurs, la plateforme offrira aux entreprises un parcours utilisateur complet, fluide et personnalisé, qui leur permettra, en peu de temps, après avoir saisi quelques données et répondu à des questions :

  • de bénéficier d’un autodiagnostic,
  • d’être orientées vers les aides, dispositifs d’accompagnement et contacts pertinents,
  • d’être informées sur les actions essentielles à engager dans une démarche de transition environnementale selon les résultats de l’autodiagnostic.

Les ministres ont également annoncé le maintien d’un soutien de l’État en 2024 aux outils déployés conjointement par la Bpi et l’Ademe à destination des TPE et PME, que sont :

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE

 

Si votre entreprise rencontre des difficultés financières sans être en cessation de paiement, vous pouvez demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Cela facilitera la réorganisation de votre entreprise en vue de maintenir son activité.
Explications

Les rencontres pour l'emploi

 

Les Rencontres pour l'Emploi sont de retour ! Rendez-vous mardi 12 décembre 2023 au stade de la Mosson de 9h à 17h. Venez rencontrer plus de 70 exposants, découvrir plus de 500 offres d’emploi locales, partager des conseils pour trouver un emploi ou créer son entreprise.

Des recruteurs issus de tous les secteurs d'activités

Un espace dédié à la rencontre directe entre les candidats et les recruteurs à la recherche de collaborateurs de tous niveaux dans les secteurs du numérique, du commerce, de la relation client à distance, du transport et de la logistique, des services aux personnes et aux entreprise, des banques/assurances, du bâtiment et des travaux public, des transports et de l’industrie, de la restauration, de l’artisanat de service, de l’animation, du médico-social, de la sécurité et d’autres encore !

Des stands d'informations pour toutes vos questions

Des stands d’informations sur la création et reprise d’entreprises renseigneront les personnes qui ont l’envie ou un projet concret de création.

Pour informer les visiteurs sur l’accompagnement et aides dont ils peuvent bénéficier, les membres du Service public de l’emploi, la Mission Mosson-Cévennes de la Métropole seront également présents.

Les jeunes à l'honneur

Tout en restant un forum dédié à tous les secteurs et tous les niveaux de qualifications et expériences, cette année, l’emploi des jeunes sera à l’honneur à l’occasion des 40 ans du réseau des Missions Locales et des 25 ans de la Mission Locale des Jeunes de Montpellier Méditerranée Métropole.

La liste des offres d’emplois proposés sera consultable à partir du 07 décembre 2023 sur cette page et auprès de votre conseiller pour l’emploi.

Informations pratiques

Salle VIP du Stade de la Mosson – Avenue de Heidelberg- 34080 Montpellier
Accès : tramway lignes 1 et 3 arrêt « Mosson »
Entrée libre des visiteurs de 9h à 17h.

Partenaires

Cette nouvelle édition des Rencontres pour l'Emploi est en partenariat avec la Région Occitanie, le Département de l’Hérault, le Pôle emploi Hérault, la Mission locale des Jeunes de la Métropole de Montpellier, le Cap Emploi Hérault, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Hérault, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault et le club d'entreprises Face Hérault.

Paiement sans contact : comment ça fonctionne ?

Le paiement sans contact permet de réaliser des achats par carte bancaire sans avoir à saisir son code sur le clavier du terminal de paiement. Comment l'utiliser depuis votre téléphone ? Quel est le montant maximum d'un paiement sans contact ? Nos réponses.Cartes De Crédit, Paiement, Achats

Le paiement sans contact, qu'est-ce que c'est ?

Le paiement sans contact permet de passer plus rapidement aux caisses des magasins et sans contact physique. Il fonctionne grâce à une technologie de communication sans fil à courte portée - appelée Near Field Communication (NFC) - qui permet à deux périphériques de communiquer entre eux.

Pour régler votre achat, inutile de composer votre code confidentiel, il vous suffit d’approcher votre carte bancaire du terminal de paiement (TPE) du commerçant (3-4 centimètres environ).

Votre carte bancaire permet-elle le paiement sans contact ?

Pour utiliser ce moyen de paiement, il est nécessaire de disposer d’une carte de paiement avec un pictogramme ressemblant au signal du wifi . Votre banque a dû vous avertir de la mise à disposition de cette fonctionnalité en précisant les conditions d'activation et d'utilisation.

Certaines banques l'activent par défaut dès la fabrication de leurs cartes. D'autres établissements la désactivent avant de délivrer leurs cartes, c'est alors à vous d'en faire la demande si vous souhaitez en bénéficier (par exemple auprès de votre conseiller bancaire ou sur votre espace client sécurisé).

Comment payer sans contact avec votre téléphone portable ?

Le paiement sans contact depuis votre téléphone portable utilise la même technologie que par carte bancaire.

Aussi, pour utiliser votre téléphone mobile comme moyen de paiement, celui-ci doit être équipé du système NFC, et votre banque doit proposer un service de paiement par téléphone mobile.

Le paiement mobile sans contact s'effectue via des applications dédiées comme Apple Pay, Samsung Pay, Google Pay ou encore Paylib. Si cette application de paiement mobile sans contact n’est pas installée par défaut sur votre téléphone, vous devrez la télécharger. Il vous faudra ensuite enregistrer les données de votre carte bancaire.

Comment utiliser le paiement sans contact ?

Vous pouvez payer sans contact dans tous les magasins qui affichent le logo spécifique « paiement sans contact » sur leur devanture et/ou sur leur terminal de paiement : Le commerçant doit, en effet, posséder un terminal compatible.

Cette pratique s’étant nettement répandue ces dernières années, la majorité des commerces disposent désormais de terminaux de paiement proposant cette option.

Pour réaliser votre paiement :

  1. Une fois le montant de la transaction saisi par le commerçant : posez votre carte ou votre téléphone portable (en vous rendant sur l’application de paiement sur laquelle est enregistrée votre carte) sur l'écran du terminal de paiement affichant le pictogramme ci-dessus.
  2. Un voyant s'allume, un bip retentit pour signaler que le paiement est validé.
  3. Le terminal de paiement du commerçant génère un reçu.

Le paiement sans contact, pour quel montant ?

Depuis le 11 mai 2020, le plafond de paiement sans contact par carte bancaire est relevé à 50 euros par opération (contre 30 euros auparavant). Cette décision a été prise en plein contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Pour un achat d’un montant supérieur à 50 euros, vous devez insérer votre carte bancaire dans le terminal et saisir votre code confidentiel.

Notez que le paiement sans contact via mobile n’est, quant à lui, pas soumis au plafond des 50 euros. Les seules limites qui s'appliquent au paiement sans contact mobile sont celles liées à la carte en elle-même ou au compte bancaire.

Pour quelles raisons le paiement sans contact peut-il vous être refusé ?

Plusieurs explications sont possibles dans le cas d’un refus de paiement sans contact :

  • il se peut notamment que le solde de votre compte courant soit insuffisant. Dans ce cas, vous devez le réapprovisionner avant de régler votre achat.
  • Vous avez peut-être atteint le montant ou le nombre maximal d’achats consécutifs réalisés sans contact fixés par votre banque. Vous devrez alors insérer la carte et renseigner votre code secret pour régler votre achat. 
  • Il peut aussi s’agir d’un simple dysfonctionnement du TPE du commerçant, ou bien l’option « paiement sans contact » de votre carte bancaire n'est pas activée.

Que faire en cas de fraude ou de vol ?

En cas de fraude, les garanties sont identiques que votre carte dispose ou non de la fonctionnalité de paiement « sans contact ». Après avoir fait toutes les démarches nécessaires, vous serez remboursé des débits frauduleux et des frais prélevés indûment.

L’utilisation d’un étui de protection pour bloquer la capture à distance des données de la carte et les tentatives de piratage est recommandée.

Il est également conseillé de conserver ses reçus et de vérifier ses relevés de compte régulièrement.

En cas de vol, les démarches sont les mêmes selon que votre carte soit dotée ou non du sans contact. Vous devez déclarer le vol au plus vite en faisant opposition et en signalant les éventuelles opérations non autorisées à votre agence bancaire au plus tard dans un délai de 13 mois après le débit.

Dans le cas de la perte ou du vol de votre téléphone mobile, prévenez votre opérateur téléphonique sans attendre et contactez votre banque afin que votre téléphone ne puisse pas être utilisé pour effectuer des paiements frauduleux.

 

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En savoir plus sur le paiement sans contact

 

Ce que dit la loi

Règlement délégué (UE) 2018/389 de la commission du 27 novembre 2017

Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ?

 

En France, toutes les entreprises qui emploient au minimum 20 salariés, sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans une proportion d'au moins 6 % de leur effectif. Comment s’effectue le décompte des salariés ? Que risquez-vous en cas de non-respect de l’obligation d’emploi ? On vous explique.

L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés : pour quels employeurs ?

Tous les employeurs, de droit public comme de droit privé, sont tenus de respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), dès lors qu'ils comptent au moins 20 salariés.

Si vous êtes concerné par l'OETH, vous devez employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de votre effectif moyen annuel, ou « effectif d'assujettissement ».

Quels travailleurs handicapés entrent dans le cadre de l'OETH ?

Pour respecter l'OETH, les employeurs sont tenus d'employer des personnes en situation de handicap entrant dans l'une des catégories suivantes :

  • une personne ayant la reconnaissance de travailleur handicapé,
  • une personne ayant été victime d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d'au moins 10 % et titulaire d'une rente,
  • une personne titulaire d'une pension d'invalidité dont l'invalidité réduit au moins des deux tiers sa capacité de travail,
  • une personne bénéficiaire d'un emploi réservé,
  • un sapeur-pompier volontaire titulaire d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée en raison d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service,
  • une personne titulaire de la carte d'invalidité,
  • une personne titulaire de l'allocation aux adultes handicapés.

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment faire le décompte des effectifs ?

Toutes les formes d'emploi (salarié en CDI ou CDD, stagiaire, contrat aidé, contrat d’alternance, intérim, etc.) sont concernées par l'OETH.

Le seuil de 20 salariés s’apprécie en équivalent de temps plein. Il est calculé selon la moyenne annuelle des effectifs.

Comment effectuer votre déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés ?

Les entreprises concernées par l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés doivent justifier qu'elles ont bien rempli cette obligation d'emploi : elles doivent déclarer chaque année le nombre de travailleurs handicapés dans la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH).

Cette déclaration est effectuée par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).

 

L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés : quelles sanctions en cas de manquement ?

En cas de non-respect de l'OETH, les entreprises s'exposent au versement d'une contribution financière annuelle à l'Agefiph (le paiement se fait auprès de l'Urssaf). Le montant de cette contribution est calculé en fonction du nombre de travailleurs handicapés que l'entreprise aurait dû théoriquement employer.

Un simulateur de l'Agefiph permet d'estimer le montant de la contribution financière selon les nouvelles modalités de calcul.

 

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En savoir plus sur l'OETH

Congrès des maires de France : plus de 15 millions d’euros pour les communes rurales

 

En clôture du 105e Congrès des maires de France, Élisabeth Borne a annoncé une large enveloppe de plusieurs millions d’euros pour les communes, comme le rapporte La Provence.

Des bonnes nouvelles pour les maires de France. À l’occasion de la clôture du Congrès des maires de France, jeudi 23 novembre, Élisabeth Borne a rappelé le soutien de l’État aux élus locaux et annoncé une série d’aides afin de renforcer les mandats des maires, selon La Provence. "De nos ruralités à nos banlieues vous incarnez une facette de notre pays", a-t-elle d’abord rappelé, comparant les maires à des "artisans de l’intérêt général".

Selon Orange.fr

Élisabeth Borne annonce une augmentation des dotations aux communes par BFMTV

Village, Maisons, Rue, Vieilles Maisons

"L’État doit être un facilitateur", a également insisté la Première ministre, souhaitant notamment renforcer le couple maire-préfet. Élisabeth Borne a souligné la complexification des mandats de maire au cours des dernières années. Face aux problématiques de sécurité, d’inflation ou encore de développement, la cheffe du gouvernement a annoncé un geste conséquent de l’État, à hauteur de plusieurs millions d’euros.

Une rallonge budgétaire de 100 millions d’euros

"J’ai décidé d’augmenter de 100 millions d’euros la DGF (dotation globale de financement) des communes", a annoncé Élisabeth Borne devant les maires présents. Cela s’ajoute à la hausse de 220 millions d’euros déjà prévue dans le budget, actuellement à l’étude au Parlement....................

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/congres-des-maires-de-france-plus-de-15-millions-d-euros-pour-les-communes-rurales-magic-CNT0000029z7Ku.html

Inflation : de plus en plus de ménages se retrouvent en surendettement

 
Selon France InfoResserrement Du Crédit, Imposition
Comment éviter de basculer dans le surendettement ? Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour faire face à l’accumulations des charges, des loyers et des crédits. Un cycle infernal accentué en situation d’inflation. Le nombre de ménages concerné a augmenté de 16 % sur un an.

Jamais Éliane Jerruz n’avait pensé être criblée de dettes. Elle complétait sa petite retraite de 900 euros par mois par une activité de coaching, mais la crise sanitaire a tout enrayé. Au point qu’elle s’est retrouvée avec 20 000 euros de dettes effacées en avril 2023, après une procédure. "C’est un engrenage (…). Pour Noël, j’ai dit à mes petits-enfants : ‘Je ne vais pas faire de gros cadeaux’", se souvient-elle, bouleversée. +16 % de dossiers en un an 

Avec l’inflation, de plus en plus de ménages se retrouvent dans l’impossibilité de payer notamment le loyer et les charges courantes. En un an, le nombre de dossiers a bondi de 16 %, même si cela reste en dessous de 2019.

 

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/inflation/inflation-de-plus-en-plus-de-menages-se-retrouvent-en-surendettement_6190146.html

Inflation, pouvoir d'achat : "C'est suspect", la lourde accusation de François Ruffin contre le gouvernement

 

Selon Orange.fr :Graphique, Croissance, La Finance

Invité de RMC mardi 21 novembre, François Ruffin a accusé le gouvernement de faire sciemment baisser le pouvoir d'achat des Français en laissant l'inflation se poursuivre. Un moyen, d'après lui, de faire augmenter les marges des entreprises et les dividendes.

Le gouvernement laisse-t-il "sciemment" l'inflation se poursuivre en France ? C'est ce qu'a affirmé le député du groupe insoumis à l'Assemblée, François Ruffin, sur le plateau de RMC, mardi 21 novembre. L'élu de la Somme dénonce un "usage de l'inflation par le gouvernement pour miner le pouvoir d'achat des Français, faire baisser les salaires". Pour appuyer son propos, l'ancien journaliste avait amené un graphique indiquant "l'évolution des salaires, mais corrigée de l'inflation". La majorité des trimestres depuis le premier mandat d'Emmanuel Macron y sont dans le négatif, assure François Ruffin, à l'exception de la période de la crise liée au Covid-19, pendant laquelle "les prix ont tellement chuté que ça a permis un relèvement du pouvoir d'achat"...

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/inflation-pouvoir-d-achat-c-est-suspect-la-lourde-accusation-de-francois-ruffin-contre-le-gouvernement-magic-CNT0000029tUkV.html

Vous recevez des dons ? Pensez à les déclarer avant la fin de l'année

 

Vous recevez des dons et vous émettez des reçus fiscaux ? Vous avez l’obligation de déclarer à l’administration fiscale le nombre de reçus émis et le montant des dons et versements reçus au cours de l’année. Explications.

Qui est concerné ?

Cette obligation déclarative concerne tous les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tout autre document par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt, qu’il s’agisse de dons reçus :   

Quelles sont les informations à déclarer ?

Vous devez déclarer à l’administration fiscale :  

  • le montant global des dons et versements mentionnés sur les documents délivrés aux donateurs perçus au cours de l'année civile précédente (ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l'année civile) qui ont donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal,   
  • ainsi que le nombre de documents (reçus, attestations ou tous autres documents) délivrés au cours de cette période ou de cet exercice au titre de ces dons.

Quelle est la période concernée par la déclaration ?

Cette obligation s'applique aux documents délivrés relatifs aux dons et versements reçus à compter du 1er janvier 2021 ou au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

En revanche, si vous n’envoyez pas de reçu fiscal au titre d’un don au cours d’un exercice ou d’une année civile donnée, vous n’avez aucune déclaration à déposer.

Comment effectuer la déclaration ?

Pour les organismes non soumis au dépôt d’une déclaration fiscale

Si vous êtes un organisme n’ayant pas d’obligation fiscale, vous devez réaliser votre déclaration en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr dans l'espace prévu à cet effet.

La déclaration peut être effectuée par le dirigeant de l’organisme ou toute personne mandatée par ce dernier pour effectuer la déclaration (salarié, bénévole, conseil, etc.).

Vous devez compléter le formulaire en ligne dans lequel vous renseignez la forme juridique de l’organisme, la dénomination, l’adresse et l’identifiant lorsqu’il en a un (numéro SIRET ou RNA ou tout autre numéro d’identification) ainsi que le montant cumulé des dons et versements perçus au titre de l'exercice et ayant donné lieu à l’émission de reçus, attestations au tous autres documents attestant auprès du donateur qu’il est en droit de bénéficier du régime de faveur du mécénat et le nombre de documents délivrés au titre de l’exercice.

Pour les organismes soumis au dépôt d’une déclaration fiscale

  • Si vous êtes un organisme soumis aux impôts commerciaux qui dépose la déclaration de résultats n° 2065-SD, vous devez compléter le cadre L du tableau 2065-bis-SD en indiquant le montant cumulé des dons et versements perçus au titre de l'exercice et ayant donné lieu à l’émission de reçus, attestations ou tous autres documents et le nombre de documents délivrés au titre de l’exercice.   
  • Si vous êtes un organisme percevant uniquement des revenus patrimoniaux, qui dépose la déclaration de résultat n° 2070-SD, vous devez compléter le cadre correspondant du montant total des dons perçus et du nombre de reçus délivrés au titre de l’exercice.
  • Dans quel délai la déclaration doit-elle être faite ?

La déclaration doit être faite dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.

Si l’exercice est clos le 31 décembre ou si aucun exercice n’est clos au cours d’une année, la déclaration est à déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

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